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PREAMBULE
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Divini et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. COPYRIGHT
Les produits proposés à la vente par La Divini sont des modèles originaux protégés par le droit d’auteur d’une part et la propriété industrielle et commerciale d’autre part. Toute reproduction des modèles par quelque procédé que ce soit expose son auteur à des poursuites judiciaires.
En outre, toutes les commandes passées à La Divini sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.


3. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  La Divini ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par  La Divini sont disponibles dans ses entrepôts.


4. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Divini confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Divini se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Divini ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.


5. LIVRAISON
Après confirmation de commande, La Divini  s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec La Divini a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par La Divini. 
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A), et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. la Divini se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La Poste en colissimo. Elles sont livrées dans les créneaux horaires déterminés par La Poste par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en colissimo suivi International.
Les livraisons dans les pays hors de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en colissimo suivi International prioritaire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.


6. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour vous faire une opinion. Si vous souhaitez échanger votre produit ou vous le faire rembourser, contactez préalablement notre Service Clients par courriel  contact@ladivini.com ou par téléphone au 09 63 07 83 77 (ouvert 5 jours sur 7, du mardi au samedi inclus, de 11:00 à 19:00). Une fois que le motif d’échange ou de remboursement a été accepté par notre Service Clients, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s) à l’adresse suivante :

BOUTIQUE La Divini – 2 rue Fléchier -75009 Paris
FRANCE

En cas d’exercice de votre droit d’échange, les frais de retour sont à votre charge et le renvoi de votre produit échangé est effectué sans frais dans la limite d’un seul renvoi. Au-delà d’un renvoi, les frais de retour et de renvoi sont à votre charge.

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, La Divini vous remboursera sans frais les sommes que vous avez versées à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectif dans un délai maximum de 10 jours.


7. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.

8. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Divini. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par débit de votre compte PayPal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Divini se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La Divini ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Divini sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide, d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. 
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 


À défaut d’une telle solution amiable, le client, consommateur non commerçant, dispose selon la jurisprudence d’une option pour engager son action devant les juridictions civiles ou devant les juridictions commerciales dans les conditions des articles 42 et suivants du Code de procédure civile. Si le client est un commerçant, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


10. GARANTIE
La Divini ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés des articles 1625 et 1641 et suivants du Code civil. 


11 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, leur acheminement et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne en conséquence la non validation de la commande. 
En outre, le service Communication dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l’envoi des newsletters. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au webmaster du site à l’adresse suivante :
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Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

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